Maroc : la Moudawana, chantier phare d’un exécutif entre société et tabou

ANALYSE. Vingt-deux ans après sa réforme en 2004, le Code de la famille revient au Parlement. Le ministre de la Justice promet un texte en décembre. Mais héritage, divorce et mariage des mineurs révèlent un pays plus avancé que ses lois.

Maroc : la Moudawana, chantier phare d’un exécutif entre société et tabou

Le 2 novembre 2026, à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a lâché une question qui a fait mouche : "La femme qui divorce est-elle une femme déviante, tandis que l’homme qui divorce serait un héros ?". Le ministre de la Justice, reconduit dans le gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri, répondait aux députés sur la réforme du Code de la famille.

Il a fixé un cap : transmettre le projet au Parlement en décembre. Selon RFI, l’exécutif veut le voir adopté dans les deux mois. Encore faut-il qu’il aboutisse. Depuis plus de trois ans, la Moudawana avance au rythme des arbitrages, des prudences partisanes et d’un non-dit social que les chiffres viennent bousculer.

Un processus lancé par le Palais

Le Code en vigueur date de 2004. Il avait alors constitué une rupture : coresponsabilité des époux, âge du mariage porté à 18 ans, polygamie encadrée par le juge. Le 26 septembre 2023, une lettre royale relance sa révision. Plus de 130 propositions d’amendement sont remises au roi Mohammed VI. Le 24 décembre 2024, les ministres de la Justice et des Habous, Abdellatif Ouahbi et Ahmed Toufiq, dévoilent seize mesures retenues après avis du Conseil supérieur des oulémas.

Âge du mariage fixé à 18 ans, avec une exception étroite à 17 ans. Polygamie subordonnée à la position de l’épouse, consignée dans l’acte. Tutelle légale conjointe. Garde maintenue à la mère divorcée qui se remarie. Domicile conjugal préservé au profit du conjoint survivant. Travail domestique reconnu comme contribution au patrimoine du couple. Mariage facilité pour les Marocains du monde. Divorce par consentement mutuel sans procédure judiciaire, et procédures limitées à six mois.

Trois demandes féministes ont été écartées par les oulémas : la filiation paternelle par test ADN, l’abolition du ta’sib, qui fait entrer les parents masculins éloignés dans la succession en l’absence de fils, et l’héritage direct entre musulman et non-musulman.

Un calendrier qui a glissé

Une commission de rédaction est installée à la mi-janvier 2025. Puis le dossier s’enlise. En janvier 2026, Rachid Hamouni, chef du groupe PPS, jugeait « peu probable » un vote avant la fin de la législature et soupçonnait une volonté de laisser le dossier au gouvernement suivant, l’Istiqlal plaidant pour « un consensus national le plus large possible ». La législature s’est achevée sans texte. Après les élections du 23 septembre, le gouvernement El Mansouri, nommé le 16 octobre, a inscrit la réforme à son programme 2026-2031. Le maintien d’Abdellatif Ouahbi à la Justice vaut gage de continuité.

Une société qui a déjà changé

Pour Mehdi Alioua, sociologue, interrogé par RFI ce 8 novembre, "les sociologues expliquaient depuis pratiquement vingt ans que les choses avaient changé et que ça allait s’accélérer". La preuve statistique est venue de l’Enquête nationale sur la famille 2025 du Haut-Commissariat au Plan, menée auprès de 14 000 ménages et publiée le 8 avril 2026, qui a "vraiment choqué beaucoup de gens".

L’âge moyen au premier mariage atteint 26,3 ans pour les femmes et 33,3 ans pour les hommes. Parmi les célibataires, 51,7 % ne veulent pas se marier. La famille nucléaire représente 73 % des ménages, contre 60,8 % en 1995. La fécondité est tombée à 1,98 enfant par femme, sous le seuil de renouvellement des générations. Le taux annuel de divorce s’établit à 3,6 ‰, plus élevé en ville qu’à la campagne.

"La famille marocaine a définitivement changé", résume Mehdi Alioua. "La manière de faire mariage, la manière de faire famille, la manière d’élever ses enfants. Et c’est une évolution qui ressemble à ce qu’on a vu ailleurs dans le monde", poursuit-il. Une famille qui a "changé sa pratique de l’islam", désormais "beaucoup plus centrée sur l’individu", mais qui continue d’afficher un modèle traditionnel, "même si, dans les pratiques, ce n’est pas le cas".

Le divorce, révélateur d’un malaise

Devant les députés, Abdellatif Ouahbi a cité le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : 154 377 affaires de divorce et de séparation en 2025, pour environ 268 000 mariages par an. "Il ne faut pas confondre les demandes de divorce avec les divorces effectivement prononcés", a-t-il précisé, appelant à harmoniser ces chiffres avec ceux du HCP. Pour régler les différends avant la séparation, il propose des bureaux de médiation indépendants, le concours des conseils locaux des oulémas et de certaines institutions religieuses.

Mehdi Alioua n’y croit guère : "Plus le nombre de mariages augmente, plus le nombre de divorces augmente, et aucune médiation ne pourrait remédier à ça. C’est une vue de l’esprit". La vraie question, selon lui, est celle de l’autonomie des jeunes, y compris sexuelle, qui passe par "l’abrogation de certains textes du Code pénal complètement hors du temps".

S’il y a un tabou, c’est qu’"il y a un coût social à dire les choses franchement ». La peur ? Le mot est peut-être exagéré, « mais il y a une sorte de voile".

Mariage des mineurs : l’exception qui dure

Le texte de 2004 fixait déjà l’âge du mariage à 18 ans, mais son article 20 permet au juge d’y déroger. Les juges en usent encore largement. En 2024, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 16 755 demandes ont été déposées, en baisse de 17 % sur un an, et 10 691 mariages de mineurs autorisés, soit près de deux sur trois. Dans 16 501 cas, il s’agissait de filles. Abdellatif Ouahbi veut réduire ces dérogations au strict minimum ; le projet ne conserve qu’une exception à 17 ans, assortie de conditions.

L’argument de jeunes filles fuyant un foyer dysfonctionnel ne convainc pas Mehdi Alioua : "C’est l’arbre qui cache la forêt". Persistent, selon lui, dans certaines régions et parfois en pleine ville, des "formes traditionnelles anciennes" de mariages très précoces, à quatorze ans parfois, même non consommés, propices à "des formes d’exploitation". Fixer l’âge à 18 ans "était juste".

Héritage, la ligne rouge

En règle générale, la fille hérite de la moitié de la part de son frère. "C’est un peu plus compliqué que ça", reconnaît Mehdi Alioua, mais la logique reste que "ce sont les hommes qui doivent prendre en charge les femmes". Une logique démentie par des femmes qui travaillent, entretiennent des foyers, deviennent chefs de ménage. Le maintien du ta’sib laisse ainsi des veuves et des orphelines partager le patrimoine familial avec des oncles ou des cousins éloignés.

Le roi a posé le cadre dès le discours du Trône de 2022 : en sa qualité de Commandeur des croyants, il ne saurait "autoriser ce que Dieu a prohibé". La réforme avance donc par contournement : donations aux filles, testaments entre époux de confessions différentes, protection du domicile conjugal.

Ce qui freine encore

Au-delà des débats de principe, plusieurs verrous ralentissent la mise en conformité du droit avec la société. Le verrou doctrinal d’abord : toute disposition touchant un texte religieux réputé explicite reste soumise aux oulémas. Le verrou politique ensuite : la réforme rapporte peu de voix, le PJD dénonce une atteinte aux référentiels religieux et une partie de la majorité préfère le consensus. Le verrou social, ce « voile » qui empêche de nommer ce que la société pratique déjà : unions tardives, célibat choisi, divorces assumés. Le législateur légifère sur une famille idéalisée plutôt que sur la famille réelle. Enfin, les moyens : médiation et délais de six mois exigent juges et médiateurs formés, faute de quoi le texte restera en partie lettre morte, comme les avancées de 2004 sur le mariage des mineurs. Reste le verrou statistique : le ministre lui-même reconnaît que les chiffres de la justice et du HCP ne se recoupent pas.

Un test pour le Maroc et pour la région

Au Maghreb, la Tunisie fait figure de pionnière depuis 1956, l’Algérie a révisé son Code en 2005. Le Maroc s’était imposé en 2004 comme un laboratoire de l’articulation entre référentiel islamique et égalité. La nouvelle Moudawana dira si ce modèle de réforme négociée peut encore suivre une société qui n’attend plus. Mehdi Alioua formule l’enjeu : que l’État accompagne cette évolution "en créant du lien social, notamment à travers l’État social". Autrement dit, que le droit cesse de courir derrière les familles. (TransContinentsAfrica)

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