Statut de la chefferie coutumière : une nouvelle loi adoptée au Burkina

INCLUSION. Le nouveau texte majeur vise à intégrer formellement cette institution séculaire dans l’ordonnancement juridique national tout en consacrant sa neutralité politique.

Statut de la chefferie coutumière : une nouvelle loi adoptée au Burkina

Dans un contexte où il est important de réfléchir à une meilleure inclusivité politique pour mieux enraciner les institutions dans les réalités sociales locales, cette démarche de l’Assemblée législative de transition mérite qu’on s’y arrête. Celle-ci a adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier, le projet de loi portant statut  de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. De fait, le Parlement de transition franchit une étape décisive dans la revalorisation du patrimoine institutionnel burkinabè. 

Un compagnonnage plus étroit avec l’Etat

Voté par les 71 députés présents, le projet de loi définit désormais de manière précise le rôle des chefs traditionnels en allant des rois jusqu’aux émirs en passant par les chefs de village et de terre.

L’une des innovations majeures de cette loi réside dans la protection spécifique accordée par l’État aux autorités coutumières contre les menaces, outrages ou violences subis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les chefs bénéficieront désormais de l’assistance des forces de sécurité en cas de menace et se verront délivrer un document officiel d’identification. 

De plus, le drapeau national devra désormais flotter dans les palais, marquant l’unité entre la tradition et la République.

Son cadre et ses rôles bien définis 

La loi institue également un registre national des chefs et une structure de coordination, tout en protégeant les sites sacrés et les objets rituels.

Pour garantir la stabilité sociale, le texte encadre rigoureusement la dévolution du pouvoir. 

Selon APAnews, l’article 09 interdit formellement toute auto-proclamation, la déclarant “nulle et de nul effet” et passible de sanctions pour atteinte à l’ordre public.

Enfin, la loi consacre le principe de neutralité : les chefs ne perçoivent aucune rémunération et ont l’obligation de démissionner de leurs fonctions coutumières en cas d’engagement politique.  

De quoi aider à renforcer la contribution de la chefferie à la paix et à la cohésion sociale, selon les mots même du ministre Émile Zerbo. (TransContinentsAfrica)

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