Voilà une décision qui a dû déplaire du côté du palais de koulouba, siège actuel de la présidence de la transition au Mali. Le tribunal de Grande instance de la Commune 1 du District de Bamako a ordonné, lundi 25 août, le sursis à l’exécution de la décision des autorités de transition, qui avait dissous, le 13 mai 2025, l’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique sur tout le territoire national. 

Pour rappel, les autorités maliennes avaient annoncé que la dissolution s’inscrivait dans le cadre des réformes pour refonder l’État, conformément aux recommandations des assises nationales de 2021, et qu’une nouvelle loi sur les partis politiques serait élaborée dans les prochains mois avec la participation de tous les acteurs concernés.

De fair, cette décision intervient à la suite d’une saisine du tribunal par les conseils des partis concernés. Elle marque un recul temporaire dans la mise en œuvre d’une mesure qui avait suscité de vives réactions au Mali et à l’étranger.

De la dissolution des partis à la décision du tribunal

La dissolution, actée par le décret présidentiel 2025-0339 PTRM, avait interdit toute réunion ou activité des formations dissoutes et prévu des sanctions contre les contrevenants. Elle faisait suite à l’abrogation, par le Conseil national de transition (CNT), des lois encadrant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition, votée le 12 mai 2025. Les autorités de transition justifiaient cette réforme par la nécessité de rationaliser un paysage politique jugé trop fragmenté et en réponse aux consultations nationales et régionales des forces vives du pays.

Saisi par les conseils des partis, le tribunal a estimé qu’il convenait de surseoir à l’exécution de la décision contestée. Il a fondé sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les requérants, ordonnant un sursis à statuer et la transmission du dossier à la Cour suprême, qui pourrait, à son tour, le transmettre à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Constitution adoptée en juillet 2023.

De nombreuses procédures en cours

Cette décision judiciaire intervient après plusieurs audiences reportées depuis juillet et redonne temporairement un cadre légal aux formations politiques. Elle survient alors que certaines manifestations dénonçaient la concentration du pouvoir entre les mains de la junte et la restriction des libertés politiques.

D’autres procédures liées à la dissolution sont en cours devant diverses juridictions de Bamako. Un dossier doit revenir le 24 septembre devant le Tribunal de la Commune VI, tandis que des décisions d’incompétence rendues par d’autres tribunaux ont été déférées devant la Cour d’appel. La Section administrative de la Cour suprême est également saisie mais n’a pas encore enregistré la réponse du gouvernement.

Parallèlement, les avocats requérants affirment avoir engagé une procédure visant deux membres du Conseil national de transition devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, dénonçant l’absence d’évolution de ce dossier. (TransContinentsAfrica)