Dans l’enchevêtrement juridico-politique qui a conduit à la radiation de Tidjane Thiam des listes électorales et donc d’entraver sa qualité d’électeur et de citoyen éligible, de nombreuses hypothèses ont été émises quant aux conséquences. Parmi celles-ci, il y a la possibilité que l’ex-président de Credit Suisse soit apatride du fait de sa renonciation en mars 2025 à sa nationalité française et de la non-reconnaissance de sa qualité de citoyen ivoirien au moment où en 2022 il s’était inscrit sur les listes électorales.
Ce 28 avril, les éclairages du magistrat hors hiérarchie, Augustin Kouamé Yao, directeur des Affaires civiles et pénales au ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, ont donné un nouveau décor au contentieux relatif à la nationalité de Tidjane Thiam.
A prendre en compte : le timing et la lisibilité d’un acte de naissance
“Il faut situer dans le temps la logique de cette radiation (sur la liste électorale). Le juge dit qu’au moment où M. Thiam s’inscrivait sur la liste électorale (en 2022), il n’avait pas la qualité d’Ivoirien”, a indiqué Augustin Kouamé Yao, face à la presse.
La qualité de sa nationalité “s’apprécie au moment de l’inscription sur le listing électoral. Au moment où il s’inscrivait, il n’avait pas encore renoncé à son allégeance à l’Etat français. Voilà, ce que dit le juge dans son délibéré”, a-t-il souligné.
Sur la question de la preuve de l’acte de naissance du père de Tidjane Thiam qui serait Français, Augustin Kouamé a dit que le document présenté au procès n’était pas lisible, et qu’en matière civile, “il appartient à celui qui est dans un procès d’apporter les preuves au soutien de ses moyens”.
Tidjane Thiam de père et de mère de nationalité ivoirienne
Sur l’affaire de sa perte de la nationalité ivoirienne, il a relevé l’article 48 du Code de la nationalité selon lequel “perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité”.
Il a rappelé que le père de Tidjane Thiam est né au Sénégal, le 5 août 1926, et a ensuite acquis la nationalité ivoirienne, cependant sa mère, elle, est ivoirienne d’origine. De ce fait, Tidjane Thiam est né de père et de mère ivoirienne.
Tidjane Thiam a, toutefois, acquis la nationalité française en 1987. "Ici, la perte de la nationalité est automatique. Et ce, depuis le décret de naturalisation à la nationalité française", a insinué le directeur des Affaires civiles et pénales.
Le 19 mars 2025, l’ex-CEO de Crédit Suisse, Tidjane Thiam s’est libéré de son allégeance à la République française. Il a recouvré « automatiquement » la nationalité ivoirienne du fait qu’il a été Ivoirien par filiation, a expliqué le magistrat hors hiérarchie, Augustin Yao.
La naturalisation n’efface pas la filiation
Par conséquent, M. Tidjane Thiam “n’est pas apatride”, car “sa naturalisation ne remet pas en cause sa filiation”. D’où il n’a pas besoin d’un décret de réintégration pour être Ivoirien, a fait remarquer Augustin Kouamé Yao, lors de la conférence de presse.
Il a rappelé le cas Tioté Soualio, qui avait acquis la nationalité française, et qui a été recalé lors des élections législatives par le Conseil constitutionnel, d’alors, présidé par l’éminent professeur feu Francis Wodié, agrégé en droit constitutionnel.
Une nouvelle donne en place
Voilà qui ouvre de nouvelles perspectives car ce qui ressort au bout des éclairages du directeur des Affaires civiles et pénales au ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, c’est que la qualité d’Ivoirien ne peut être déniée dans l’absolu à Tidjane Thiam.
L’une l’une des conséquences de ce que le magistrat Augustin Kouamé Yao vient de démontrer, c’est que non seulement Tidjane Thiam devrait pouvoir se réinscrire quand les listes électorales seront à nouveau ouvertes mais aussi pourra se représenter à la magistrature suprême. La question est de savoir quand. Cette élection ou la suivante ? Nul doute que la suite qui sera donnée aux revendications des partis d’opposition ivoiriens de remettre à plat lesdites listes ainsi que la constitution et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI) sera déterminante. (TransContinentsAfrica)