C’est une convergence d’événements qu’il convient d’inscrire dans les moments importants de la République française dans son histoire avec les afro-descendants. En effet, ce mercredi 20 mai, à l’instigation du député guadeloupéen Max Mathiasin, une proposition de loi “portant abrogation du Code noir” a été approuvée à l'unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le texte sera à l'ordre du jour de l'hémicycle le jeudi 28 mai. Le vote dira si l'unanimité de la commission se confirme dans la salle des séances, face aux absences du RN et de l'UDR qui ont refusé de signer.

Cette approbation intervient alors que, ce 21 mai, une réception a été organisée à l'Élysée pour célébrer, en présence de l’ex-député de Guyane qui en a été à l’origine, la loi Taubira. Pour rappel, cette loi votée le 21 mai 2001 marque la reconnaissance par la France  de la traite et de l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron devrait annoncer ce jeudi 21 mai son soutien à l'abrogation du Code noir. 

Le chemin de la proposition de loi portant abrogation du Code noir

La proposition de loi du député guadeloupéen a rassemblé pas moins de 130 signatures d'élus issus de l'ensemble des groupes politiques, à l'exception du Rassemblement national et de l'Union des démocrates et républicains.

Le texte exige la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental "dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur" et analysant leur compatibilité avec les principes 

Au-delà du symbole que représente un inventaire systématique du droit colonial encore actif dans la législation française, ce rapport pourrait révéler d'autres anomalies du même ordre.

La question des réparations pas évoquée

La question de l'abrogation du Code Noir ouvre sans la résoudre la question de la réparation pour l’instant pas abordée par le texte. Pour rappel, en 1848, la France a indemnisé les maîtres d’esclaves qui étaient considérés comme des biens meubles. Cela a conduit le député de la Martinique, Jiovanny William, à s’interroger : "Peut-il y avoir pardon sans réparation ?" 

Autre illustration : la dette de Haïti qui a été honorée jusqu'en 1950 à travers une indemnité payée à la France pour dédommager les anciens colons de la perte de leurs "biens", dont leurs esclaves. C’est dire combien la question des réparations est sensible dans un contexte où les territoires ultramarins les réclament. 

En attendant, qu’est-ce le Code noir ? 

Ce qu’est le Code noir

Pour rappel, le Code noir est un recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 qui codifiait l'esclavage dans les colonies françaises, définissant les esclaves comme des "biens meubles". 

Il y a une vraie anomalie pour la France par rapport à ce sujet. Elle est d’autant plus saisissante que la France a aboli l'esclavage deux fois, en 1794 sous la Convention, puis en 1848 sous la IIe République. 

La France n'a donc jamais formellement abrogé le texte qui l'organisait, ce qui a fait dire au député Max Mathiasin que le Code noir était dans  "l'ombre du droit français, c’est à dire présent juridiquement sans être applicable, mais persistant comme symbole. (TransContinentsAfrica)