On a de la peine à y croire et pourtant, malgré l’abolition de l’esclavage en 1848, jamais les dispositions du Code Noir n’ont été formellement abrogés. C’est dire la portée du vote qui vient d’avoir lieu à l’Assemblée nationale.
Un vote unanime dans un contexte mémoriel fort
Dans l'hémicycle de la représentation nationale, c’est l'intégralité des groupes politiques qui a voté la proposition de loi portée par Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe. Après le vote, ému aux larmes, enlacé par des collègues ultramarins dans l'hémicycle, il a salué au micro "un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage".
En attendant, ce vote est d’autant à noter qu’il a eu lieu dans un mois de mai fort en événements de haute portée mémorielle. Rappelons-nous, il a commencé par la commémoration de ce qui s’est passé à Sétif le 8 mai 1945, date à laquelle les nationalistes algériens ont enregistré leur premier mort sous les balles de forces françaises de l’ordre, le vote le 10 mai de la loi sur les restitutions, le sommet Africa Forward à Nairobi des 11 et 12 mai pour matérialiser un nouveau type de relations entre l’Afrique et la France, l’entrée le 13 mai du Maroc dans la gouvernance de TV5 Monde, enfin le vote de la loi d’abrogation du Code Noir. Mais qu’en était-il vraiment des dispositions du Code Noir ?
Ce qu'était le Code Noir
Le Code Noir est un texte qui a été promulgué en mars 1685 par Louis XIV. Rédigé par Colbert pour légiférer sur l'esclavage dans les colonies françaises, c’est un édit de soixante articles qui codifie le statut et l’encadrement concernant les Noirs.
Ses lois classaient les personnes asservies comme des "biens mobiliers" pouvant être acquis par un maître au même titre qu'un bien immobilier, et prévoyaient des sanctions en cas de fuite, notamment l'amputation des oreilles, le marquage au fer rouge d'un lys, voire la peine de mort.
La correction d’une anomalie juridique
On a du mal à se dire qu’une telle anomalie juridique a pu durer depuis le milieu du 19e siècle dans le corpus juridique d’un État qui se dit de droit et qui compte dans sa population des millions de descendants d'esclaves en Métropole mais aussi dans des territoires comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.
Sans compter que ce pays a pourtant déclaré la traite négrière crime contre l'humanité. Pour rappel, le 10 mai a été instauré Journée nationale des mémoires de la traite et le 23 mai Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial.
Pour déterminant qu’il est, ce vote ne clôture pas ce dossier. En effet, le texte adopté devra désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n'a pour l'heure été fixée. (TransContinentsAfrica)